Conditions Générales d’Utilisation & de Vente
Dernière mise à jour : 09/10/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès à l’application mobile XFashion, au site web et à l’espace membre, ainsi que la souscription aux formules payantes.
2. Description du service
XFashion est un outil de gestion destiné aux ateliers de couture : clients, mesures, commandes, acomptes, équipe et bilans. L’application fonctionne en priorité hors ligne. Certaines capacités avancées (synchronisation cloud, continuité multi-appareils) sont proposées via l’espace membre.
3. Compte utilisateur
- Vous garantissez l’exactitude des informations fournies.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Le propriétaire de l’atelier gère les accès de son équipe et l’abonnement.
4. Formules
XFashion propose une formule gratuite et des formules Premium décrites sur la page Tarification. Les prix, durées et modalités de paiement (PayPal, Mobile Money) y sont indiqués.
5. Paiements
Les paiements d’abonnement sont traités par des prestataires sécurisés. L’activation des avantages Premium intervient après confirmation du paiement. Les remboursements suivent la politique indiquée au moment de l’achat et les obligations légales applicables.
6. Données & confidentialité
Les tâches et informations métier que vous créez dans l’application sont stockées localement sur votre appareil. La synchronisation éventuelle vers le cloud s’effectue selon les conditions de votre formule. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (marques, logos, code source, design, contenu) appartiennent à XFashion et sont protégés par les lois en vigueur.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni avec une disponibilité raisonnable. XFashion ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, manque à gagner, ou conséquences liées à une mauvaise saisie utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale est limitée aux sommes payées au titre de l’abonnement sur les douze derniers mois.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. La résiliation d’un abonnement met fin au renouvellement ; l’accès aux avantages déjà payés reste disponible jusqu’à la fin de période en cours, sauf mention contraire.
10. Contact
Pour toute question : xfashion@soft-altsoft.com